Conditions d'utilisation

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Vous êtes libre d'opter pour tout équipement et tout moyen nécessaire pour accéder à ce Site Web, sans le consentement de FGL

2. Propriété intellectuelle

Le présent Site Web, ainsi que les documents susceptibles d'être mis à Votre disposition par le biais du présent Site Web, est protégé par des droits d'auteur, marques commerciales, brevets et autres droits exclusifs, ainsi que par les lois régissant les droits de propriété intellectuelle.

Sauf accord écrit d'un représentant autorisé de FGL, le contenu du présent Site Web ne peut être copié, reproduit, transmis, affiché, distribué, loué, rétrocédé sous licence, modifié, stocké pour une utilisation ultérieure, ou utilisé de toute autre manière, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sauf dans la mesure où une telle utilisation est autorisée par le droit d'auteur japonais et autres lois applicables.

Vous reconnaissez que l'ensemble des droits, titres et intérêts du présent Site Web resteront la propriété de FGL ou de ses concédants. Vous avez le droit d'utiliser le présent Site Web uniquement conformément aux Conditions et n'acquérez aucun autre droit, titre ou intérêt, que ce soit par voie de conséquence, préclusion ou autre.

3. Restrictions

Dans le cadre de l'accès au présent Site Web, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À :

  1. effectuer une rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir les codes source, les codes objet ou la structure sous-jacente du présent Site Web ;
  2. modifier, adapter ou traduire le présent Site Web, ou créer des contenus dérivés basés sur le présent Site Web ;
  3. accéder ou utiliser sans autorisation les systèmes et le Site Web de FGL ou de ses concédants ou transmettre des virus, vers, chevaux de Troie, bombes à retardement, logiciels espions, programmes malveillants, robots d'annulation, mécanismes de collecte passive, robots, logiciels d'exploration de données, ou tout autre code ou programme malveillant ou invasif, dans les systèmes et le Site Web de FGL ou de ses concédants ;
  4. attaquer, analyser ou tester la vulnérabilité des systèmes et du Site Web de FGL et de ses concédants ;
  5. interférer avec, enfreindre ou contourner les caractéristiques de sécurité, les mécanismes d'authentification ou toute autre caractéristique de restriction d'accès ou d'utilisation des systèmes et du Site Web de FGL et de ses concédants ;
  6. modifier ou supprimer toute déclaration de droit d'auteur, de marque commerciale ou de droit exclusif apparaissant sur le présent Site Web ;
  7. intégrer le présent Site Web ou son contenu à tout produit ou service ; ou
  8. copier ou reproduire le présent Site Web ou son contenu sur tout autre serveur ou emplacement à des fins de reproduction ou de redistribution.

Vous êtes seul(e) responsable de toute violation des lois, règles ou réglementations pouvant résulter de Votre non-respect des Conditions.

4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LE PRÉSENT SITE WEB VOUS EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». FGL ET SES CONCÉDANTS, FILIALES ET FOURNISSEURS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DU PRÉSENT SITE WEB OU DE SON ADÉQUATION À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, ET REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES SERVICES, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES LÉGALES, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, AINSI QUE TOUTE GARANTIE CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DU PRÉSENT SITE WEB ET/OU DE SON CONTENU. VOUS RECONNAISSEZ QUE L'ENSEMBLE DES RISQUES ASSOCIÉS À L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB VOUS INCOMBENT.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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6. Autres conditions

  1. FGL peut modifier les Conditions de temps à autre à sa seule discrétion et sans préavis. Si Vous continuez à utiliser ou à accéder à ce site Web après la publication de toute modification, cela indique que Vous acceptez ces modifications. FGL Vous encourage donc à consulter les Conditions périodiquement lorsque Vous accédez à ce site Web. Vous pouvez déterminer la dernière fois que FGL a modifié les Conditions en Vous référant à la légende de la « DERNIÈRE MISE À JOUR » au bas de cette page. Nonobstant ce qui précède, toute modification apportée aux Conditions ne s'appliquera pas à tout litige qui pourrait survenir entre Vous et FGL avant la date à laquelle FGL a publié une révision des Conditions incorporant de telles modifications ou Vous a autrement notifié de telles modifications.
  2. Sauf indication contraire explicite dans les présentes, si une disposition des Conditions est jugée invalide ou inapplicable, l'invalidité ou l'inapplicabilité de ladite disposition n'affecte pas les autres dispositions des Conditions, et les dispositions non affectées par cette invalidité ou inapplicabilité resteront pleinement en vigueur.
  3. Les Conditions sont régies par les lois du Japon. Par la présente, Vous et FGL vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive du tribunal de district de Tokyo pour le règlement des litiges découlant des Conditions ou en relation avec celles-ci. Vous acceptez de renoncer à toute objection de juridiction, de lieu ou de forum inapproprié.
  4. FGL ne déclare ni ne garantit que ce site Web est approprié ou disponible pour une utilisation dans une juridiction particulière. Il est interdit d'accéder au contenu de ce site Web à partir de pays ou de régions où ce contenu est considéré comme illégal. Vous acceptez que l'utilisation ou l'accès à ce site Web ou aux sous-sites proviennent de votre propre initiative et que Vous êtes responsable du respect des lois, règles et réglementations locales applicables.
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  6. En téléchargeant, en envoyant par e-mail, en publiant ou en transmettant tout contenu à FGL en relation avec ce site Web (chacun étant une « Soumission »), Vous reconnaissez que ladite soumission n'est pas confidentielle et accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ces droits a expressément accordé) à FGL un droit et une licence perpétuels, mondiaux, non exclusifs, libres de droits, entièrement payés, pouvant faire l'objet d'une sous-licence (à plusieurs niveaux), cessibles et transférables pour l'utilisation, la reproduction, la modification, l'adaptation, la publication, l'exécution et l'affichage (publiquement ou non), la transmission et la distribution de cette Soumission sous toute forme, tout support ou toute technologie actuellement connus ou susceptibles d'être développés ultérieurement. De plus, Vous garantissez que tous les prétendus droits moraux sur la soumission ont été abandonnés.
  7. Vous ne devez pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement le contenu de ce site Web vers un pays en violation des lois ou réglementations japonaises ou de toute autre loi applicable en matière d'exportation.
  8. Ces Conditions intègrent également par référence les termes et conditions énoncés dans la Politique de confidentialité de FGL se trouvant sur la page Politique de confidentialité.

7. Liens sur d'autres sites

FGL vous autorise à insérer un lien vers le Site Web sur votre propre site Web, à condition que vous respectiez les conditions suivantes : (i) votre site ne diffame ni ne nuit à FGL et ne contient aucun contenu inapproprié ; (ii) votre site n'est pas préjudiciable à l'ordre public et à la moralité ni ne nuit à la fiabilité ou à la dignité de FGL ; (iii) votre site ne viole pas les droits, la propriété ou la vie privée de tiers ; (iv) le Contenu n'est pas encadré et le site ne donne pas l'impression que le contenu appartient à FGL de toute autre façon ; (v) la présentation de votre site ne risque pas de donner l'impression qu'il existe une relation de collaboration ou de coopération entre vous et FGL ; (vi) votre site ne donne pas l'impression que FGL certifie ou soutient votre site sur lequel le lien apparaît ; et (vii) FGL ne considère pas votre site comme inapproprié pour toute autre raison.

FGL peut exiger la suppression d'un tel lien. Cette autorisation sera révoquée en cas de violation de toute disposition des Conditions ou de toute condition d'utilisation applicable des Sous-sites. En cas de révocation de l'autorisation, vous devez supprimer immédiatement tout lien vers le présent Site Web.

Comment configurer un lien :

  • Configurez un lien de votre site Web vers ce site Web grâce à la méthode suivante :

Exemples d'utilisation de liens textuels :

  1. <a href="https://www.fujitsu-general.com/" title="FUJITSU GENERAL LIMITED" >FUJITSU GENERAL LIMITED</a>
  2. <a href="https://www.fujitsu-general.com/" title="FUJITSU GENERAL " >FUJITSU GENERAL </a>

8. Liens sur le présent Site Web et les Sous-sites vers d'autres sites Web

Le présent Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web ou ressources. FGL n'ayant aucun contrôle sur ces sites Web ou ressources, vous reconnaissez et acceptez que FGL n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites Web ou ressources externes, ne fait pas la promotion et n'est pas responsable de tout contenu, publicité, produit ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites Web ou ressources externes. Vous reconnaissez et acceptez également que FGL ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) ou possiblement causé(e) par ou lié(e) à votre utilisation de ou votre niveau de confiance à l'égard de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou par le biais de tels sites Web ou ressources.

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9. Contacter FGL

Si Vous avez des questions au sujet des Conditions ou du présent Site Web, contactez FGL via le formulaire de demande disponible en cliquant sur le lien ci-dessous. Si Vous nous contactez par e-mail, n'incluez aucune information sensible dans Vos e-mails car ce type de communication n'est pas toujours sécurisé.

10. Divers

Les présentes Conditions contiennent l'intégralité de l'accord entre Vous et FGL à l'égard du présent Site Web et remplacent toutes communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre Vous et FGL à l'égard du présent Site Web. Vous reconnaissez par les présentes que Vous n'avez ni le pouvoir ni l'autorité d'assumer ou de créer une obligation ou une responsabilité au nom de FGL. Une partie peut renoncer à ses droits en vertu des présentes Conditions uniquement par la voie d'un document écrit signé par les deux parties. Tout manquement à l'application d'une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation aux présentes ni à toute autre disposition des présentes. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou rétrocéder sous licence tout ou partie de Vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable exprès de FGL. Aucune disposition des présentes Conditions n'est destinée au bénéfice d'un tiers et les parties reconnaissent qu'aucune disposition n'est exécutoire par un tiers. Les titres, sous-titres et titres de section contenus dans les présentes sont insérés uniquement à des fins de commodité et ne constituent en aucune manière une définition ou une explication d'une section ou d'une disposition des présentes. FGL ne saura être tenue responsable en cas de non-respect de toute obligation dû à des causes indépendantes de son contrôle.

DERNIÈRE MISE À JOUR : Janvier 2020